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DOMAINE DE MOUSSOULENS à Moussan(11)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DOMAINE DE MOUSSOULENS à Moussan (11 Aude)
Code département 11 (Aude)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 258
Identifiant B050
Cle rivoli D
Code rivoli 110 258 B050 D
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DOMAINE DE MOUSSOULENS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00053
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MOUSSOUL
Code Insee de la ville 11258
lettre D
Latitude 43.24456
Longitude 2.96733

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 11120 MOUSSAN697356.262384232.9674684728857543.2449955815782
0 11120 MOUSSAN697391.16238535.92.9678973468430443.2460112769196
1 11120 MOUSSAN697429.76238326.72.9683733528882943.2441296055738
289 11120 MOUSSAN697350.662384532.9673994134024843.2452654190551
291 11120 MOUSSAN697384.962383582.9678219475909943.244410994678
292 11120 MOUSSAN697421.26238463.62.9682680864201943.2453610276863
294 11120 MOUSSAN697471.66238389.42.9688886137811943.2446937587334
294 A 11120 MOUSSAN698046.76238460.22.9759648226392743.2453324306138
295 11120 MOUSSAN697460.46238402.62.9687507360674543.2448124565472
1000 11120 MOUSSAN697367.16238428.32.9676025688328143.2450432968433
5331 11120 MOUSSAN697389.86238525.72.967881401328543.2459195202976
5332 11120 MOUSSAN697391.86238540.62.9679059368729443.2460535573023
5333 11120 MOUSSAN697428.86238483.22.9683615071266143.2455373625554
5334 11120 MOUSSAN697453.862385662.9686687266306643.2462822614624
5428 11120 MOUSSAN6973266238455.42.9670967007351843.2452869159339
5456 11120 MOUSSAN697397.56238602.32.967975767807343.2466085871199
5470 11120 MOUSSAN697373.56238553.62.9676806887865143.2461704288277
5500 11120 MOUSSAN697344.96238366.62.967329715383243.2444882062537
5507 11120 MOUSSAN697345.36238375.42.967334592479843.2445673661252
9001 11120 MOUSSAN697419.96238504.42.9682518881796943.2457280303306
9002 11120 MOUSSAN697389.26238520.82.9678740428401143.2458754412273

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-01-31 243 sols 11258000BA0004 236,000.00 €
2018-01-31 131 sols 11258000BA0008 236,000.00 €
2018-01-31 30 sols 11258000BA0059 236,000.00 €
2018-01-31 8 sols 11258000BA0066 236,000.00 €
2018-08-02 69 sols 11258000BA0054 160,340.00 €
2018-01-31290 Maison 4 112 237 sols 11258000BA0061 236,000.00 €
2018-08-029001 Maison 5 100 182 sols 11258000BA0026 160,340.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Commerce Adresse Téléphone Activité